1. Objet de la politique
Cette politique vise à expliquer les pratiques de Vectologix à l’égard des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de son site Web, notamment lorsqu’une personne communique avec l’entreprise.
Elle s’applique aux visiteurs du site et aux personnes qui transmettent une demande au moyen du formulaire de contact ou par les coordonnées publiées sur le site.
2. Renseignements personnels recueillis
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, Vectologix peut recueillir les renseignements que vous choisissez de fournir, soit :
- votre nom complet;
- votre adresse courriel;
- le nom de votre entreprise;
- votre numéro de téléphone, lorsque vous décidez de le fournir;
- le contenu de votre message;
- votre consentement à l’utilisation de ces renseignements pour répondre à votre demande.
Renseignements techniques
Certaines données techniques peuvent aussi être traitées automatiquement lors de l’utilisation du site, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure d’une requête ainsi que des journaux de sécurité ou de serveur. La nature exacte de ces données dépend des systèmes nécessaires à l’exploitation et à la sécurité du site.
Le site ne comporte actuellement aucun compte utilisateur, espace client, abonnement ou fonction de vente en ligne.
3. Moyens de collecte
Les renseignements sont principalement recueillis lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou lorsque vous communiquez directement avec Vectologix par courriel ou par téléphone.
Des renseignements techniques peuvent être générés automatiquement par le navigateur, le serveur ou les mécanismes de sécurité nécessaires au fonctionnement du site.
4. Finalités de la collecte
Vectologix peut utiliser les renseignements recueillis pour :
- recevoir, analyser et répondre à votre demande;
- communiquer avec vous au sujet des services qui vous intéressent;
- assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site;
- prévenir les abus, les envois automatisés et les incidents de sécurité;
- respecter les obligations légales applicables et défendre ses droits, lorsque nécessaire.
Vectologix n’utilise pas les renseignements transmis par le formulaire à des fins sans lien avec votre demande sans obtenir un consentement approprié, lorsque celui-ci est requis.
5. Consentement
En transmettant le formulaire de contact et en cochant la case prévue à cette fin, vous consentez à ce que Vectologix utilise les renseignements fournis afin de traiter votre demande et d’y répondre.
Lorsque la loi le permet ou l’exige, certains traitements peuvent reposer sur une autre base applicable. Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un délai raisonnable. Un retrait peut empêcher Vectologix de poursuivre le traitement d’une demande.
6. Communication à des fournisseurs de services
Vectologix peut faire appel à des fournisseurs techniques qui traitent certains renseignements uniquement dans la mesure nécessaire pour assurer l’hébergement et le fonctionnement du site, la transmission des messages du formulaire, la sécurité ou la maintenance technique.
Le formulaire est configuré pour transmettre les messages au service de messagerie de Vectologix au moyen d’un service SMTP. Ces fournisseurs peuvent avoir accès aux renseignements nécessaires à la prestation de leurs services et sont assujettis à leurs propres obligations et engagements.
Vectologix peut aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou l’autorise. L’entreprise ne vend pas les renseignements personnels recueillis par ce site.
7. Hébergement et traitement des renseignements
Les renseignements peuvent être traités au moyen d’infrastructures techniques et de services de messagerie exploités par des fournisseurs. Selon l’emplacement de ces fournisseurs ou de leurs systèmes, des renseignements pourraient être traités à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Dans un tel cas, les renseignements peuvent être assujettis aux lois de la juridiction où ils sont traités. Vectologix tient compte de la nature des renseignements et des services concernés lorsqu’elle évalue ses arrangements avec des fournisseurs.
8. Conservation et destruction
Vectologix conserve les renseignements personnels pendant la période raisonnablement nécessaire pour répondre aux fins décrites dans cette politique, pour gérer ses communications et pour satisfaire aux exigences légales applicables.
La durée peut varier selon la nature de la demande, les échanges qui en découlent et les obligations de l’entreprise. Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés, selon ce qui est approprié et permis par la loi.
9. Mesures de sécurité
Vectologix applique des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables en fonction de la nature et de la sensibilité des renseignements afin de réduire les risques d’accès, d’utilisation, de communication, de modification ou de destruction non autorisés.
Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois éliminer tous les risques. Il est préférable de ne pas transmettre de renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.
10. Témoins et technologies similaires
Selon l’examen du site actuel, celui-ci n’utilise pas de témoins publicitaires, d’outils de profilage ni d’outils connus de suivi marketing. Des technologies strictement nécessaires ou des mécanismes techniques du navigateur, du serveur ou de l’infrastructure peuvent néanmoins être utilisés pour fournir et sécuriser le site.
Si les pratiques du site changent, cette politique sera mise à jour et, lorsque requis, des choix appropriés seront présentés aux visiteurs.
11. Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par les lois applicables, vous pouvez demander :
- l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet;
- la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- le retrait de votre consentement à certaines utilisations ou communications;
- des renseignements sur le traitement de vos renseignements personnels.
Pour protéger la confidentialité des renseignements, Vectologix peut devoir vérifier votre identité avant de répondre. Une demande sera traitée dans les délais applicables et une réponse motivée sera fournie lorsqu’un accès ou une rectification ne peut être accordé.
12. Questions, plaintes et demandes
Toute question, plainte ou demande relative à cette politique ou au traitement des renseignements personnels peut être adressée au responsable désigné ci-dessous.
Veuillez décrire suffisamment votre demande et fournir les coordonnées nécessaires pour recevoir une réponse. N’incluez pas de renseignements personnels additionnels qui ne sont pas nécessaires.
13. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le directeur de la technologie agit comme responsable de la protection des renseignements personnels pour Les Entreprises Vectologix Inc. Les demandes concernant les renseignements personnels peuvent lui être transmises.
14. Modifications à la politique
Vectologix peut modifier cette politique afin qu’elle reflète l’évolution de ses pratiques, de ses services ou des exigences applicables. La version à jour sera publiée à cette adresse permanente et la date de mise à jour sera indiquée au début de la politique.
Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement.